
Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens
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Affaire Danizan contre de Sarrieu, plan géométrique des usines des sieurs Danizan et de Sarrieu situées dans la commune de Montréjeau (canal d'amenée de l'usine Danizan, profil en long, canal de fuite jusqu'au barrage, canal de prise d'eau et d'amenée de l'usine de monsieur de Sarrieu), 20 juillet 1857.
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Affaire Anizan contre Monthieu, plan de figuration d'immeubles situés dans la commune de Martres-de-Rivière, discutés en tout ou en partie dans le partage de la communauté ayant existé entre Michel Anizan et Geneviève Monthieu, sa seconde femme, décédée, commune de Martres-de-Rivière, 30 septembre 1872.
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Affaire commune de Mane contre Mailhat, suppression de la partie de la maison Mailhat établie sur la voie publique (Route nationale n° 117 de Perpignan à Bayonne, à coté de l'église), en vertu du jugement contradictoire rendu par le tribunal civil de Saint-Gaudens le 14 août 1889, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 11 juillet 1890, plan des abords et de la maison Mailhat, avec élévations et coupes de cette dernière, commune de Mane, 20 novembre 1890.
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Affaire du sieur Pac, adjudicataire du domaine de Notre-Dame des rochers (chocolaterie), demandant une réduction sur le prix de vente et subsidiairement la résolution de la vente, contre Moreau, plan des dépendances du domaine de Notre-Dame des rochers et des abords, plan du canal et des usines de Notre-Dame des rochers, plan de détail des usines, commune de Saint-Mamet, 23 avril 1891.
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Affaire Dominique Barthier contre messieurs Lacroix et compagnie fabricants de papier, plans et nivellements, plan d'ensemble du barrage Lacroix et de la propriété Barthier en amont sur la rive droite du Salat, extrait du plan dressé par le service hydraulique en 1880, pour la réglementation de l'usine projetée sans la propriété Dominique Barthier, profils en travers du ruisseau de Laouent relevés en 1880 et 1897, commune de Mazères-du-Salat, 4 juillet 1898.
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Affaire Bernard Crouzet agissant en qualité de maire de la commune de Luscan contre Thomas Tiburce de Goulard, plan d'ensemble des passages ayant existé dans le parc du château et chemin proposé pour l'exploitation de la forêt communale de Luscan, profil en long du chemin proposé, commune de Luscan, 20 novembre 1898.
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Affaire Peré, Vital, Lamolle contre Azémar et Bouvet, plan des lieux (rivière de l'One, canal Sarthe, canal de ville, moulin Peré, moulin Sammuller, scierie Azemar, scierie Sanglade, moulin Verdier, usine Campestrois, usine Bouvet...), plan de détail de l'usine Peré, plan de détail de l'usine Bouvet, commune de Bagnères-de-Luchon, 15 juin 1903.
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Affaire Gros contre Dominique Dambrun, plan des lieux (lit primitif et actuel de la Garonne, lit accidentel de la Garonne creusé en 1826, voir plan de l'expert dans l'affaire Bellan contre les usiniers jugée en 1864, ancien lit d'un embranchement accidentel de la Garonne creusé en 1820 par une très forte inondation), commune de Fronsac, 6 décembre 1913.
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Plans annexés au rapport d'expert ; projet de répartition des eaux de la Pique entre les trois prises d'eau établies au quartier de Notre-Dame des rochers, communes de Saint-Mamet et Bagnères-de-Luchon : plans d'ensemble et de détail, profils en long du canal de Beauregard et du canal projeté, 31 mai 1897.
